Avis aux propriétaires de conteneurs. – Epal- Port d'Alger

Avis aux propriétaires de conteneurs.

Messieurs: Les propriétaires de marchandises dont la liste ci-après

En application des dispositions du décret exécutif n°10-94 du Aouel Rabie Ethanie 1431 correspondant au 17 Mars 2010 portant création de la commission permanente chargée de l’inspection et de l »évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau du port de commerc, et notament dans son article 02 bis, nous invitons les propriétaires des marchandises dont la liste et ci-jointe, à se rapprocher de la Direction Générale de MTA OUED SEMAR, sis à la zone d’activité de OUED SEMAR, Alger, en vue de régulariser la situation de vos marchandises en souffrance – au niveau de l’entrepot sous-douane de MTA OUED SEMAR.

Pour ce faire, vous disposez d’un délai de cinq « 05 » Jours ouvrables à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, il sera procédé à l’application de la réglementation en vigueur, nonobstant les poursuites qui seront entammées à l’encontre de leur propriétaaaaire.

Le Président de la Commission Permanente Chargée de l’inspection et de l’évaluation des Marchandises Avariées ou en séjour prolongé au port d’Alger.

 

 

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