Toutes les importations de produits finis suspendues en attendant les licences

Les opérateurs économiques ont été destinataires, ce mercredi 22 mars, d’une note de leurs banques. Désormais, « toute nouvelle domiciliation portant sur importation de « produits destinés à la revente en l’état destiné à la consommation finale » est suspendue. Aucun délai n’a été fixé pour la reprise des domiciliations. « Nous vous tiendrons au courant de toute mise à jour ou précision que nous recevrons de nos institutions de tutelles », précise une note bancaire consultée par TSA.

Le ministère du Commerce a annoncé, ce mercredi 22 mars, un avis d’ouverture des licences d’importation auxquelles sont désormais soumis tous les produits destinés à la consommation finale. « Tout opérateur économique, remplissant les conditions exigées par la législation et la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation du produit ciblé », précise le département ministériel.

La demande doit être déposée auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente « dans un délai de 20 jours à compter de la date de la première parution de cet avis », selon la même source.

La demande d’une licence d’importation doit être accompagnée de plusieurs documents. Il s’agit d’une « copie du Registre du Commerce », un document justifiant « l’expérience dans l’importation du produit qu’il se propose d’importer », une « facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit » et un « extrait de rôle apuré ».

L’opérateur doit également joindre à son dossier une « attestation de mise à jour avec la Cnas et/ou Casnos », une « copie de la Carte d’Identification Fiscale ». un « questionnaire d’identification de l’opérateur économique à  renseigner », les « bilans fiscaux des trois années » et des « documents justifiant les capacités financières et des moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location ».(Média)

 


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